Mentions Légales

Conformément au devoir d’information repris dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous vous informons que le Site Web et le portail Internet www.ecrimesagroup.com (ci-après, le « Site Web ») sont la propriété d’ELECTRO CRISOL METAL S.A, dont le siège social se trouve à AVD. de Parayas S/N, 39011, Santander, Cantabrie, NIF A39003355. Les présentes mentions légales régissent les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionné. 

Loi applicable et juridiction 

De façon générale, les relations entre ELECTRO CRISOL METAL S.A. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. 
Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Santander pour résoudre tout différend dérivé de l’interprétation ou exécution des présentes conditions contractuelles. 

Acceptation de l’utilisateur 

Ces Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site web qu’ELECTRO CRISOL METAL S.A. met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Un utilisateur est une personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web. L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec ELECTRO CRISOL METAL S.A. L’accès et la navigation sur le site web par l’utilisateur impliquent l’acceptation de l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, il devra s’abstenir d’utiliser le site web. 

Accès au site web 

El acceso a la página web por parte de los usuarios es de carácter libre y gratuito. Algunos servicios pueden L’accès au site par les utilisateurs présente un caractère libre et gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat préalable. 
S’il est nécessaire que l’utilisateur fournisse des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement de ces données seront effectués conformément à la règlementation en vigueur, plus précisément selon le RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Contenu et utilisation 

La visite du site web par l’utilisateur doit être réalisée de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux présentes Mentions Légales et au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à ELECTRO CRISOL METAL S.A. ou à toute autre personne physique ou morale. 
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Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par ELECTRO CRISOL METAL S.A. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. ELECTRO CRISOL METAL S.A. se réserve le droit d’entreprendre les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes contre l’utilisateur. 

Responsabilité et garantie 

ELECTRO CRISOL METAL S.A. déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le fonctionnement correct de son site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Néanmoins, ELECTRO CRISOL METAL S.A. ne peut être tenue responsable des situations suivantes, énumérées à titre d’exemple, mais non limitatives : 

La continuité et la disponibilité des Contenus. 
L’absence d’erreurs dans lesdits Contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir. 
L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles. 
Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité d’ELECTRO CRISOL METAL S.A. 
L’usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site web. Par conséquent, ELECTRO CRISOL METAL S.A. ne garantit pas que l’usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site web soit conforme au présentes mentions légales, ni que l’utilisation du site web soit réalisée de manière diligente. 
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L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers. 
ELECTRO CRISOL METAL S.A. peut suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site web pour des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. Cependant, lorsque les circonstances le permettront, ELECTRO CRISOL METAL S.A. informera l’utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date prévue pour la suspension des contenus. 

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Liens (links) 

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Modification des conditions 

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